Politique de confidentialité de Decide AI

1. Préambule

1.1 Decide AI est une société de conseil, de technologie et de services marketing digital qui intervient auprès de Professionnels pour le traitement des Données Personnelles qu’ils collectent par le biais de leurs Services.

1.2 Decide AI permet notamment aux Professionnels d’optimiser leur ciblage et l'efficacité de leurs campagnes marketing et publicitaires des Services du Professionnel par la génération de recommandation(s) d’action(s) marketing (appelées « Insight ») établies de façon automatisée sur la base des besoins les plus couramment constatés en matière de marketing et/ou sur les Services du Professionnel.

1.3 Les Insights sont des recommandations effectuées au Professionnel et ne produisent pas d’effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative.

1.4 Decide AI, de par sa forte expertise en data marketing, doit être qualifiée de responsable du traitement relatif à la génération de ces Insights dès lors qu’elle détermine, selon une expertise professionnelle qui lui est propre, les moyens « essentiels du traitement », à savoir le type de Données Personnelles qui sont traitées ("quelles données seront traitées ?"), la durée du traitement ("pendant combien de temps seront-elles traitées ?"), les catégories de destinataires ("qui y aura accès ?") et les catégories de personnes concernées ("quelles Données Personnelles sont traitées ?"), etc., notamment au regard des lignes directrices V.2.0. adoptées par le Comité européen de la protection des données (CEPD) le 7 juillet 2021 et concernant les concepts de responsable de traitement et de sous-traitant au sens du RGPD.

1.5 Decide AI n’est pas en relation directe avec les Personnes Concernées dont elle traite les Données Personnelles, celles-ci lui étant communiquées par l’intermédiaire du Professionnel.

1.6 La présente Politique de confidentialité de Decide AI a pour objet d’informer les Personnes Concernées sur la façon dont leurs Données Personnelles sont traitées par Decide AI en sa qualité de responsable de traitement après avoir été préalablement collectées par le Professionnel dans le cadre des Services et conformément à la politique de confidentialité du Professionnel, et enfin les droits dont bénéficient les Personnes Concernées quant à ces traitements tels qu’ils sont définis ci-après.

2. Définitions

2.1 Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de confidentialité, auront la définition suivante :

Professionnel(s) : Désigne la ou les société(s) cliente(s) de Decide AI qui exploite(nt) des Services par le biais desquels elle(s) collecte(nt) les Données Personnelles des Personnes Concernées et les mettent à disposition de Decide AI en vue de leur traitement dans les conditions de la Politique de confidentialité Decide AI.

Decide AI : Désigne la société Decide AI, société par actions simplifiée au capital social de 89 900 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 850 958 422 et dont le siège social est situé 3 Rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil (France).

Donnée(s) Personnelle(s) : Désignent les données à caractère personnel de la Personne Concernée, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles.

Droits Spécifiques : Désignent les droits accordés par la Réglementation sur les Données Personnelles à la Personne Concernée concernant le traitement de ses Données Personnelles.

Personne Concernée : Désigne la personne physique dont les Données Personnelles sont collectées par le Professionnel dans le cadre des Services et traitées par Decide AI en qualité de responsable de traitement afin de générer des Insights.

Politique de confidentialité : Désigne la présente politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Personnes Concernées mise en œuvre par Decide AI.

Règlementation sur les Données Personnelles : : Désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD » pour Règlement Général pour la Protection des Données).

Services : Désignent indistinctement les sites Internet, réseaux sociaux, services de messagerie électronique, services clientèle, exploités par le Professionnel et par lesquels il collecte les Données Personnelles des Personnes Concernées.

Terminal(aux) : Désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par la Personne Concernée pour consulter ou utiliser les Services et/ou tout autre support numérique édité par un tiers.

3. Les bases légales du traitement

3.1 Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Politique de confidentialité Decide AI sont soutenus par une base légale spécifique.

3.2 Toutefois, Decide AI n’étant pas à l’origine de la collecte des Données Personnelles, seul le Professionnel est responsable de la base légale adéquate.

3.3 La Personne Concernée a consenti au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

3.3.1 Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Professionnel a pu requérir le consentement exprès de la Personne Concernée afin de permettre à Decide AI de réaliser un traitement spécifique, notamment à des fins de prospection marketing et publicitaire par le Professionnel. Le cas échéant, la Personne Concernée doit se rapprocher du Professionnel afin de retirer son consentement ou contacter Decide AI dans les conditions du paragraphe 9 – Les Droits Spécifiques.

3.4 Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Decide AI ou celui d’un tiers, en particulier, celui du Professionnel.

3.4.1 Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Professionnel peut disposer d’un intérêt légitime, notamment économique, justifiant le traitement des Données Personnelles de la Personne Concernée, comme par exemple lui permettre de connaître les préférences de ses clients/prospects pour être en mesure de proposer des produits et des services qui correspondent mieux aux besoins et aux désirs de ces derniers.

3.4.2 Dans cette hypothèse, Decide AI effectue uniquement le traitement nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime du Professionnel et évalue les conséquences de ce traitement sur la Personne Concernée, notamment en tenant compte de la nature des Données Personnelles traitées, et la façon dont elles sont traitées.

3.4.3 Decide AI s’assure de ne pas méconnaitre l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux notamment en permettant à la Personne Concernée, à tout moment, de s’opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de confidentialité Decide AI, comme de mettre en œuvre ses Droits Spécifiques, et ce dans les conditions du paragraphe 8 – Les Droits Spécifiques. Le cas échéant, la Personne Concernée doit se rapprocher du Professionnel afin de s’opposer à un tel traitement ou contacter Decide AI dans les conditions du paragraphe 9 – Les Droits Spécifiques.

4. Les finalités des traitements

Les Données Personnelles de la Personne Concernée sont nécessaires pour permettre à Decide AI de/d’:

- Générer des Insights au Professionnel aux fins de permettre à ce dernier d’effectuer des opérations relatives à la prospection, à l’optimisation du ciblage des campagnes publicitaires et marketing qu’il diffuse dans le cadre de ses Services et plus généralement relatives à des opérations de sollicitations commerciales

- L’élaboration par Decide AI pour son compte et/ou pour le Professionnel de statistiques commerciales, d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.)

- La gestion des demandes d’exercice des Droits Spécifiques dans les conditions du paragraphe 9 – Les Droits Spécifiques ;

5. Le stockage des Données Personnelles

5.1 Les Données Personnelles lorsqu’elles sont mises à disposition de Decide AI par le Professionnel sont hébergées et conservées par Decide AI uniquement le temps de leur traitement (ce temps étant de l’ordre de quelques heures au maximum) puis sont supprimées, le cas échéant, communiquées au Professionnel après leur traitement et avant leur suppression (par exemple pour les Insights).

5.2 Toutes les précautions ont été prises par Decide AI pour stocker les Données personnelles des Personnes Concernées dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations collectées par Decide AI ne seront jamais transmises à des tiers autres que le Professionnel dans un but commercial, ni vendues, ni échangées.

6. Le traitement des Données Personnelles par Decide AI

6.1 Decide AI traite les Données Personnelles qui lui sont mises à disposition par le Professionnel et qui peuvent donc varier en fonction des Professionnels concernés. Ces Données Personnelles peuvent être des données comportementales et/ou des données transactionnelles et/ou des données déclaratives qui ont été collectées par le Professionnel. En tout état de cause, Decide AI ne collecte pas d’autres Données Personnelles que celles collectées par le Professionnel et qui doivent donc théoriquement détaillées dans la politique de confidentialité (ou charte vie privée) du Professionnel.

6.2 La nature, la qualité et le volume des Données Personnelles collectées dépendent exclusivement du Professionnel, lequel est seul responsable de leur collecte, et donc en conséquence de la licéité de cette collecte.

6.3 Decide AI effectue néanmoins des contrôles afin de ne pas traiter des Données Personnelles de mineurs et/ou des Données Personnelles qui révèleraient l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, qui concernent la santé la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle ainsi que les données génétiques, données biométriques aux fins d'identifier une Personne Concernée de manière unique sauf à ce que l’une des exceptions prévues par la Réglementation sur les Données Personnelles soit applicable.

7. Destinataires ou catégories de destinataire s’ils existent

7.1 Pour les besoins du traitement, Decide AI stocke les Données Personnelles sur les serveurs situés dans l’Union Européenne de la société Google, laquelle intervient en qualité de sous-traitant.

8. Les Droits Spécifiques

8.1 Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, la Personne Concernée peut théoriquement, à tout moment, bénéficier des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :

- accès,
- rectification,
- l’effacement,
- limitation d’un traitement,
- portabilité,
- opposition,
- directives post-mortem,

8.2 Toutefois, en pratique, et conformément au paragraphe 5 ci-avant, la Personne Concernée est informée que Decide AI ne conserve pas et supprime les Données Personnelles dont le traitement est terminé, mais également que de nombreuses Données Personnelles qui lui sont communiquées sont sous forme pseudonymisées et non directement identifiables ce qui peut compliquer, voir rendre impossible dans certains cas, l’exercice des Droits Spécifiques des Personnes Concernées.

9. Exercice des Droits Spécifiques de la Personne Concernée

9.1 Les Droits Spécifiques peuvent être exercés par la Personne Concernée auprès du Professionnel qui répercutera la demande à Decide AI qui ne peut y répondre que dans la limite du périmètre des Données Personnelles qu’il traite et dans celle de ses capacités techniques.

9.2 La Personne Concernée pourra également exercer ses Droits Spécifiques auprès du délégué à la protection des données de Decide AI :

Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ydes.com.

Par courrier postal à l’adresse suivante :

Cabinet Ydès
Cyril Fabre
Avocat et Délégué à la protection des données externe de Decide AI
12, Cours Albert 1er
75008 Paris

9.3 Aux fins de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus et dans l’hypothèse où Decide AI aurait des doutes sur l’auteur de la demande, Decide AI pourra demander à celui-ci de justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accompagner sa demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

9.4 Une réponse sera adressée à la Personne Concernée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.

9.5 Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par Decide AI qui en donnera alerte à la Personne Concernée, et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

9.6 En cas de demande de la Personne Concernée de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, Decide AI pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

9.7 La Personne Concernée peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).

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